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La commune de Bussigny – Casier judiciaire

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Vaud Casier judiciaire requis pour s’occuper de mineurs Le Grand Conseil vaudois a achevé la première lecture de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE).

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La communication d’extrait du casier judiciaire est réglée par les articles 21 à 26 de l’Ordonnance fédérale du 29 septembre 2006 sur la casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA).Les cantons ont uniquement la compéte

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Comment obtenir son extrait de casier judiciaire ? - #CONSOMAGDémarches administratives – Commune de Bex – BEX EN BREF.

Des berges du Rhône au sommet des Diablerets (3210 m), le territoire de la commune de Bex, troisième en importance dans le canton de Vaud, se caractérise par une variété de paysages et une palette de couleurs toutes plus éblouissantes les unes que les autres.

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